top of page

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site EMAUYA conciergerie l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1 - Éditeur du site

Nom commercial : EMUYA conciergerie

Statut juridique : Auto-entrepreneur

Siège social : 35 rue Louis Blériot Fréjus 83600

Numéro SIREN / SIRET : 909 736 019 00037

RCS / RM : Fréjus

Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293B du CGI

Téléphone : 06 14 97 03 90

Adresse e-mail : emauyaconciergerie@gmail.com

Directeur de la publication : Emmanuelle Soret

2 - Hébergement

Hébergeur : Wix.com Ltd.

Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

Site internet : www.emauya.fr

3 - Accès au site

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique ou mise à jour. L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site.

4 - Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

5 - Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

6 - Données personnelles

Les informations personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en adressant une demande à : emauyaconciergerie@gmail.com.

7 - Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

8 - Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Dernière mise à jour : 04/01/2026

bottom of page